Procès-verbaux du conseil de Havelock · 2022–2026Havelock council minutes · 2022–2026
Le Projet Laplante au conseil municipalProjet Laplante in the council minutes
La municipalité de Havelock a publié 102 procès-verbaux, de janvier 2022 à août 2026. Ils ont tous été lus au complet : 30 parlent du Projet Laplante ou de ses rues, pour 36 points en tout. Déneigement, panneaux « rues privées », conteneurs, taxes : voici tout ce qu'ils contiennent, en ordre chronologique, avec un lien vers la page exacte de chaque procès-verbal.
The municipality of Havelock has published 102 sets of council minutes, from January 2022 to August 2026. All of them were read in full: 30 mention Projet Laplante or its streets, in 36 items in all. Snow clearing, “private roads” signs, containers, taxes: here is everything they contain, in date order, with a link to the exact page of each set of minutes.
Site non officiel, sans lien avec la municipalité, fait rapidement avec l'aide de l'intelligence artificielle, pour le divertissement seulement. Il peut contenir des erreurs. Rien ici n'est un avis juridique, ni un aveu ou un engagement de son auteur, d'un propriétaire de terrain ou de la société propriétaire des rues : lire l'avis.
Unofficial site, not affiliated with the municipality, made quickly with the help of artificial intelligence, for entertainment only. It may contain errors. Nothing here is legal advice, nor an admission or commitment by its author, any lot owner or the company that owns the streets: read the notice.
En brefIn short
25 / 104
propriétaires ont signé, en janvier 2022, pour que la municipalité déneige les rues du projet. Il en fallait 53.
owners signed, in January 2022, for the municipality to clear the project's streets of snow. 53 were needed.
Aucune
None
rue privée de Havelock n'est déneigée par la municipalité : c'est sa position depuis décembre 2023.
of Havelock's private streets is cleared by the municipality: its position since December 2023.
2 500 $
$2,500
payés par la municipalité pour déneiger l'enclos des conteneurs du projet à l'hiver 2025-2026 (avant taxes).
paid by the municipality to clear the snow from the project's container enclosure in winter 2025–2026 (before taxes).
17 920 $
$17,920
de taxe d'ordures du « secteur privé 1 », le Projet Laplante, au budget 2026.
of garbage tax from “private sector 1”, Projet Laplante, in the 2026 budget.
ChronologieTimeline
Les contrats de déneigement de l'enclos et les lignes du budget, qui reviennent chaque année, sont regroupés plus bas, dans les chiffres.
The snow-clearing contracts for the enclosure and the budget lines, which come back every year, are grouped further down, in the figures.
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10 janv. 2022Jan. 10, 2022
Déneigement des rues privées : la requête échoueSnow clearing of the private streets: the request fails
La municipalité avait envoyé à chaque propriétaire du Projet Laplante une requête : s'ils étaient assez nombreux à signer un registre, elle ferait les démarches pour offrir le déneigement des rues privées. L'offre valait pour l'hiver 2021-2022 seulement, et les propriétaires avaient été prévenus que ce serait « la dernière tentative de la Municipalité du Canton de Havelock d'aider pour le déneigement des rues privés du Projet Laplante ». Sur 104 propriétaires admissibles, il fallait 53 signatures (50 % + 1) : 25 ont signé. Le conseil arrête la démarche et envoie le résultat à chaque propriétaire.
The municipality had sent every Projet Laplante owner a request: if enough of them signed a register, it would take steps to offer snow clearing on the private streets. The offer was for winter 2021–2022 only, and the owners had been told “this would be the last attempt by the Municipality of the Township of Havelock to assist with snow removal on private streets in the Laplante Project”. Of 104 eligible owners, 53 signatures (50% + 1) were needed: 25 signed. Council ends the process and sends the result to each owner.
RésolutionResolution 2022-01-024 · procès-verbal du 10 janvier 2022, p. 17 ↗minutes of January 10, 2022, p. 17 ↗
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Mars–avril 2022March–April 2022
La taxe d'ordures du « secteur privé »The “private sector” garbage tax
Deux propriétaires du secteur se font rembourser une taxe d'ordures du secteur privé facturée en trop (un terrain vacant taxé comme s'il était habité, un logement compté deux fois), sur trois ans, le délai de prescription. Les montants remboursés correspondent à un tarif de 125 $ (2019), 156 $ (2020) et 315 $ (2021) par logement. Le procès-verbal précise que cette taxe est « chargé[e] en fonction du nombre d'unité de logement indiqué au rôle d'évaluation foncière ».
Two owners in the sector get a refund of a private-sector garbage tax charged in error (a vacant lot taxed as if it were lived in, a dwelling counted twice), over three years, the limitation period. The amounts refunded match a rate of $125 (2019), $156 (2020) and $315 (2021) per dwelling. The minutes state that this tax is charged “according to the number of dwelling units shown on the assessment roll”.
RésolutionsResolutions 2022-03-067 etand 2022-04-092 · 7 mars 2022, p. 11 ↗March 7, 2022, p. 11 ↗·4 avril 2022, p. 4 ↗April 4, 2022, p. 4 ↗
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19 avril 2022April 19, 2022
Des panneaux « RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS »“RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS” signs
Le conseil achète quatre enseignes en aluminium de 24 × 36 pouces, à 50 $ chacune, avec le texte « RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS ». La rue Laberge, nommée avec trois rues du projet, est une autre rue privée de Havelock, hors du projet.
Council buys four 24 × 36 inch aluminium signs, at $50 each, reading “RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS”. Rue Laberge, named along with three of the project's streets, is another private street in Havelock, outside the project.
« les rues Bébé, Gaétan, Fraser et la rue Laberge sont privées et sont accessible à partir d'un chemin public Covey Hill ; […] il est opportun d'installer des enseignes indiquant la nature privée de ces rues afin que les utilisateurs soient informés qu'il s'agit de chemins privés »
“Bébé, Gaétan, Fraser and Laberge streets are private and are accessible from a public road, Covey Hill; […] it is appropriate to install signs indicating the private nature of these streets so that users are informed that they are private roads”
RésolutionResolution 2022-04-114 · procès-verbal du 19 avril 2022, p. 3 ↗minutes of April 19, 2022, p. 3 ↗
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2 mai 2022May 2, 2022
Une rencontre avec les citoyens du projet, reportéeA meeting with the project's residents, deferred
Le point « Organisation d'une rencontre avec les citoyens du Projet Laplante » est reporté à une séance subséquente. Les procès-verbaux suivants n'en reparlent pas.
The item “Organization of a meeting with the citizens of the Laplante Project” is deferred to a later meeting. The minutes that follow do not mention it again.
RésolutionResolution 2022-05-136 · procès-verbal du 2 mai 2022, p. 14 ↗minutes of May 2, 2022, p. 14 ↗
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11 oct. 2022Oct. 11, 2022
La municipalité déneige l'enclos des conteneursThe municipality clears the snow at the container enclosure
Le contrat de déneigement de l'hôtel de ville, du garage et de la borne sèche comprend aussi « l'enclos des conteneurs du secteur privé » : 1 900 $ avant taxes pour l'hiver 2022-2023. Le même contrat revient chaque automne : voir le tableau.
The snow-clearing contract for the town hall, the garage and the dry hydrant also covers “the container enclosure of the private sector”: $1,900 before taxes for winter 2022–2023. The same contract comes back every fall: see the table.
RésolutionResolution 2022-10-251 · procès-verbal du 11 octobre 2022, p. 8 ↗minutes of October 11, 2022, p. 8 ↗
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5 déc. 2022Dec. 5, 2022
Un excédent réservé aux ordures du secteurA surplus kept for the sector's garbage
Si la taxe perçue pour « la collecte des ordures du Projet Laplante » rapporte plus ou moins que ce que coûte le service, l'écart va à un « excédent de fonctionnement affecté » : les sommes accumulées ne peuvent servir qu'à des dépenses de même nature. La même règle vise l'entretien des cours d'eau et du site d'ordures. Le conseil la reprend chaque décembre ; à partir de 2024, le texte parle du « Secteur privé 1 et du Secteur privé 2 ».
If the tax collected for “the garbage collection of Projet Laplante” brings in more or less than the service costs, the difference goes to a restricted operating surplus: the money set aside can only pay for expenses of the same kind. The same rule covers the upkeep of watercourses and of the garbage site. Council adopts it again every December; from 2024 the text names “Private sector 1 and Private sector 2”.
RésolutionsResolutions 2022-12-317, 2023-12-311, 2024-12-287, 2025-12-278 · 2022, p. 11 ↗·2023, p. 5 ↗·2024, p. 7 ↗·2025, p. 2 ↗
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5 déc. 2022Dec. 5, 2022
Les taxes de police et d'incendie sur les ruesPolice and fire taxes on the streets
Le propriétaire des rues privées de l'époque demande le remboursement des taxes de services de police et de sécurité incendie facturées sur ses rues. Le conseil autorise la directrice générale à obtenir un avis juridique.
The owner of the private streets at the time asks for a refund of the police and fire-protection taxes billed on the streets. Council authorizes the director general to obtain a legal opinion.
RésolutionResolution 2022-12-330 · procès-verbal du 5 décembre 2022, p. 19 ↗minutes of December 5, 2022, p. 19 ↗
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9 janv. 2023Jan. 9, 2023
Police et incendie : facturés par logementPolice and fire: billed per dwelling
Le conseil adopte le règlement de taxation 329. En 2022, les tarifs de police (75 $) et d'incendie (100 $) visaient « chaque propriétaire ou occupant d'un immeuble inscrit au rôle d'évaluation foncière » ; à partir de 2023, ils sont imposés « par unité de logement et autres locaux ». Un lot de rue ne compte ni logement ni local. Les règlements de taxation de 2024, 2025 et 2026 gardent la même règle.
Council adopts tax bylaw 329. In 2022, the police ($75) and fire ($100) fees applied to each owner or occupant of a property entered on the assessment roll; from 2023 they are charged per dwelling unit and other premises. A street lot has neither a dwelling nor premises. The tax bylaws for 2024, 2025 and 2026 keep the same rule.
RésolutionResolution 2023-01-006 · procès-verbal du 9 janvier 2023, p. 4 ↗minutes of January 9, 2023, p. 4 ↗·règlement 321 (2022), art. 6 et 8 ↗bylaw 321 (2022), arts. 6 and 8 ↗·règlement 329 (2023), art. 5 et 7 ↗bylaw 329 (2023), arts. 5 and 7 ↗
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6 févr. 2023Feb. 6, 2023
Le remboursement est refuséThe refund is refused
Le conseil refuse de rembourser « les taxes correctement chargées pour les rues privées » du Projet Laplante : elles ont été appliquées selon les règlements de taxation 316 (2020), 317 (2021) et 321 (2022). L'avis juridique sert à informer le demandeur.
Council refuses to refund “the taxes correctly charged for the private streets” of Projet Laplante: they were applied under tax bylaws 316 (2020), 317 (2021) and 321 (2022). The legal opinion is used to inform the applicant.
RésolutionResolution 2023-02-024 · procès-verbal du 6 février 2023, p. 5 ↗minutes of February 6, 2023, p. 5 ↗
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3 avril 2023April 3, 2023
Un ponceau au coin des rues Fraser et SimonA culvert at the corner of Fraser and Simon
Après deux plaintes par courriel sur l'état d'un ponceau à la jonction des rues Fraser et Simon, le conseil note que les rues appartiennent à Services Consultation Valleyfield inc. et demande à ses avocats d'envoyer au propriétaire des rues une lettre lui rappelant « sa responsabilité civile concernant l'entretien des chemins ».
After two e-mailed complaints about the condition of a culvert where Fraser and Simon streets meet, council notes that the streets belong to Services Consultation Valleyfield Inc. and asks its lawyers to send the owner of the streets a letter “reminding him of his civil liability for road maintenance”.
RésolutionResolution 2023-04-090 · procès-verbal du 3 avril 2023, p. 17 ↗minutes of April 3, 2023, p. 17 ↗
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4 mai 2023May 4, 2023
… et la résolution est abrogée… and the resolution is rescinded
Un mois plus tard, après avoir reçu « une opinion du service de contentieux quant à la responsabilité civile du propriétaire », le conseil abroge la résolution 2023-04-090. Qui entretient une rue privée ? →
A month later, having received “an opinion from the legal department regarding the civil liability of the owner”, council rescinds resolution 2023-04-090. Who maintains a private street? →
RésolutionResolution 2023-05-109 · procès-verbal du 4 mai 2023, p. 7 ↗minutes of May 4, 2023, p. 7 ↗
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16 mai 2023May 16, 2023
Aux petites créancesIn small claims court
Service de Consultation de Valleyfield inc. a déposé une demande à la Cour du Québec, division des petites créances, pour le remboursement des taxes payées sur chacune des rues privées du Projet Laplante pour 2020, 2021 et 2022 : 6 584 $, plus les intérêts. Le conseil, pour qui les taxes ont été chargées selon les règlements en vigueur, décide de contester et mandate ses avocats. Les procès-verbaux publiés ne disent pas comment le dossier s'est terminé.
Service de Consultation de Valleyfield Inc. has filed a claim in the Court of Québec, small claims division, for a refund of the taxes paid on each of Projet Laplante's private streets for 2020, 2021 and 2022: $6,584, plus interest. Council, for which the taxes were charged under the bylaws in force, decides to contest and retains its lawyers. The published minutes do not say how the case ended.
RésolutionResolution 2023-05-130 · procès-verbal du 16 mai 2023, p. 14 ↗minutes of May 16, 2023, p. 14 ↗
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5 juin 2023June 5, 2023
Un contaminant déversé derrière l'enclosA contaminant dumped behind the enclosure
Le 25 mai 2023, la municipalité apprend qu'un baril d'un contaminant inconnu a été déversé à l'arrière de l'enclos des conteneurs du Projet Laplante. Sur l'ordre d'Urgence-Environnement, les sols contaminés sont excavés et déposés sur une toile hermétique. Le conseil entérine une caractérisation des sols, pour savoir où les envoyer (3 950,80 $ taxes incluses).
On May 25, 2023, the municipality learns that a barrel of an unknown contaminant has been dumped behind the Projet Laplante container enclosure. On the instructions of Urgence-Environnement, the contaminated soil is dug out and placed on a sealed tarp. Council ratifies a soil characterization, to find out where to send it ($3,950.80 including taxes).
RésolutionResolution 2023-06-153 · procès-verbal du 5 juin 2023, p. 10 ↗minutes of June 5, 2023, p. 10 ↗
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3 juill. 2023July 3, 2023
Remblai et nouvel asphalte devant l'enclosBackfill and new asphalt at the enclosure
Pour retirer les sols, il avait fallu couper une section d'asphalte qui servait d'allée vers l'enclos. Le conseil fait remblayer avec des sols non contaminés et remplacer le pavage retiré.
Removing the soil had meant cutting out a section of asphalt that served as the lane into the enclosure. Council has the hole backfilled with clean soil and the removed paving replaced.
RésolutionResolution 2023-07-182 · procès-verbal du 3 juillet 2023, p. 8 ↗minutes of July 3, 2023, p. 8 ↗
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3 juill. 2023July 3, 2023
Un résident propose une résolution sur les rues privéesA resident proposes a resolution on the private streets
Un propriétaire d'un lot du Projet Laplante soumet au conseil un projet de résolution « concernant principalement les rues privées, de leur statut et de leur entretien ». Le conseil reporte le sujet à une séance de travail ; les procès-verbaux suivants n'en reparlent pas.
The owner of a lot in Projet Laplante submits a draft resolution to council, “mainly concerning private roads, their status and maintenance”. Council defers the matter to a working session; the minutes that follow do not mention it again.
RésolutionResolution 2023-07-196 · procès-verbal du 3 juillet 2023, p. 22 ↗minutes of July 3, 2023, p. 22 ↗
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4 déc. 2023Dec. 4, 2023
Les frais du déversement réclamés à QuébecThe spill's costs claimed from Québec
Le conseil demande au gouvernement du Québec de rembourser tous les frais que la municipalité a engagés pour suivre les directives d'Urgence-Environnement après le déversement du 25 mai 2023, sur un terrain privé. Le dossier est envoyé aux ministères de l'Environnement et des Affaires municipales et à la députée de Huntingdon.
Council asks the Québec government to reimburse all the costs the municipality incurred following Urgence-Environnement's instructions after the spill of May 25, 2023, on private land. The file is sent to the ministries of the Environment and of Municipal Affairs and to the member for Huntingdon.
RésolutionResolution 2023-12-318 · procès-verbal du 4 décembre 2023, p. 9 ↗minutes of December 4, 2023, p. 9 ↗
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4 déc. 2023Dec. 4, 2023
Aucune rue privée déneigée par la municipalitéNo private street cleared by the municipality
À un propriétaire de la rue Laberge, une autre rue privée, qui voulait organiser le déneigement de sa rue, la municipalité répond qu'elle ne prendra pas en charge le déneigement de cette rue pour 2023-2024, « et d'aucune autre rues privées sur le territoire du Canton de Havelock ».
To an owner on rue Laberge, another private street, who wanted to arrange snow clearing for it, the municipality answers that it will not take on snow clearing on that street for 2023–2024, “nor for any other private street on the territory of the Township of Havelock”.
RésolutionResolution 2023-12-324 · procès-verbal du 4 décembre 2023, p. 14 ↗minutes of December 4, 2023, p. 14 ↗
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4 déc. 2023Dec. 4, 2023
« Référendum – déneigement des rues privées » : reporté“Referendum – snow clearing on private streets”: deferred
Le point est reporté à une séance subséquente. Les procès-verbaux suivants n'en reparlent pas.
The item is deferred to a later meeting. The minutes that follow do not mention it again.
RésolutionResolution 2023-12-325 · procès-verbal du 4 décembre 2023, p. 15 ↗minutes of December 4, 2023, p. 15 ↗
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14 avril 2025April 14, 2025
Nouvelles enseignes : rues privées et conteneursNew signs: private streets and containers
Le conseil autorise l'achat de deux enseignes bilingues de rues privées, et de quatre enseignes sur l'utilisation des conteneurs du Projet Laplante (deux en français, deux en anglais).
Council authorizes the purchase of two bilingual private-street signs, and of four signs on the use of the Projet Laplante containers (two in French, two in English).
RésolutionResolution 2025-04-088 · procès-verbal du 14 avril 2025, p. 10 ↗minutes of April 14, 2025, p. 10 ↗
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12 janv. 2026Jan. 12, 2026
Recyclage aux deux semaines ; une barrière laissée ouverteRecycling every two weeks; a gate left open
Depuis le 1er janvier 2026, le recyclage est ramassé aux deux semaines au Projet Laplante ; une conseillère signale qu'il faudrait des bacs supplémentaires, et la directrice générale en demandera à la MRC du Haut-Saint-Laurent. La barrière de l'enclos est souvent laissée ouverte : elle doit être fermée à clé chaque fois que l'entrepreneur vide les conteneurs, et un avis lui sera envoyé.
Since January 1, 2026, recycling is picked up every two weeks at Projet Laplante; a councillor notes that more bins are needed, and the director general will ask the MRC du Haut-Saint-Laurent for them. The enclosure's gate is often left open: it must be locked every time the contractor empties the containers, and a notice will be sent to the contractor.
Points 9A et 9B (sans résolution)Items 9A and 9B (no resolution) · procès-verbal du 12 janvier 2026, p. 12 ↗minutes of January 12, 2026, p. 12 ↗
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4 mai 2026May 4, 2026
Des portes et un cadenas à l'enclosGates and a padlock at the enclosure
Parce que d'autres citoyens ou des passants utilisent les conteneurs à ordures et à recyclage du Projet Laplante, le conseil fait installer des portes sur la clôture, avec un cadenas. Les résidents du Projet Laplante reçoivent une clé gratuitement ; une clé de remplacement coûte 20 $.
Because other residents or passers-by use the Projet Laplante garbage and recycling containers, council has gates installed on the fence, with a padlock. Projet Laplante residents get a key free of charge; a replacement key costs $20.
Point 9AItem 9A · procès-verbal du 4 mai 2026, p. 16 ↗minutes of May 4, 2026, p. 16 ↗
Les chiffres qui reviennent chaque annéeThe figures that come back every year
Le déneigement de l'enclos des conteneursSnow clearing at the container enclosure
Chaque automne, la municipalité donne un seul contrat pour déneiger le stationnement de l'hôtel de ville, le garage, les bornes sèches du chemin Covey Hill et l'enclos des conteneurs du Projet Laplante. Voici la part de l'enclos.
Every fall, the municipality awards a single contract to clear the snow at the town hall parking lot, the garage, the dry hydrants on chemin Covey Hill and the Projet Laplante container enclosure. Here is the enclosure's share.
| HiverWinter | Enclos, avant taxesEnclosure, before taxes | DécisionDecision | Procès-verbalMinutes |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 1 900 $$1,900 | 2022-10-251 | 11 oct. 2022, p. 8 ↗Oct. 11, 2022, p. 8 ↗ |
| 2023-2024 | 1 995 $$1,995 | 2023-10-262 | 2 oct. 2023, p. 7 ↗Oct. 2, 2023, p. 7 ↗ |
| 2024-2025 | 2 100 $$2,100 | 2024-10-233 | 7 oct. 2024, p. 10 ↗Oct. 7, 2024, p. 10 ↗ |
| 2025-2026 | 2 500 $$2,500 | reporté le 17 nov., octroyé (2025-11-243), facture payée (2026-03-043)deferred Nov. 17, awarded (2025-11-243), invoice paid (2026-03-043) | 17 nov. 2025, p. 14 ↗Nov. 17, 2025, p. 14 ↗·25 nov. 2025, p. 2 ↗Nov. 25, 2025, p. 2 ↗·2 mars 2026, p. 10 ↗March 2, 2026, p. 10 ↗ |
| 2026-2027 | … | appel d'offres autorisé (2026-06-120) ; octroi à l'ordre du jour du 8 septembre 2026call for tenders authorized (2026-06-120); award on the agenda of September 8, 2026 | 1er juin 2026, p. 10 ↗June 1, 2026, p. 10 ↗·ordre du jour ↗agenda ↗ |
La taxe d'ordures du secteur privé, au budgetThe private-sector garbage tax, in the budget
Les revenus prévus au budget adopté chaque décembre. Depuis 2024, le budget sépare le « secteur privé 1 », le Projet Laplante, du « secteur privé 2 », d'autres rues privées de Havelock.
The revenue planned in the budget adopted each December. Since 2024 the budget separates “private sector 1”, Projet Laplante, from “private sector 2”, other private streets in Havelock.
| BudgetBudget | Secteur privé 1 (Projet Laplante)Private sector 1 (Projet Laplante) | Secteur privé 2Private sector 2 | DécisionDecision | Procès-verbalMinutes |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 25 712 $ (les deux secteurs ensemble)$25,712 (both sectors together) | 2022-12-335 | 19 déc. 2022, p. 2 ↗Dec. 19, 2022, p. 2 ↗ | |
| 2024 | 20 874 $$20,874 | 3 206 $$3,206 | 2023-12-340 | 19 déc. 2023, p. 2 ↗Dec. 19, 2023, p. 2 ↗ |
| 2025 | 17 710 $$17,710 | 3 735 $$3,735 | 2024-12-313 | 16 déc. 2024, p. 2 ↗Dec. 16, 2024, p. 2 ↗ |
| 2026 | 17 920 $$17,920 | 3 330 $$3,330 | 2025-12-273 | 22 déc. 2025, p. 2 ↗Dec. 22, 2025, p. 2 ↗ |
Le budget de 2022 a été adopté en décembre 2021, avant les procès-verbaux disponibles.
The 2022 budget was adopted in December 2021, before the minutes available online.
Index des 36 pointsIndex of the 36 items
Chaque point des procès-verbaux qui touche le Projet Laplante ou ses rues, avec la page où il se trouve.
Every item in the minutes that concerns Projet Laplante or its streets, with the page where it appears.
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| SéanceMeeting | PointItem | SujetSubject | Page |
|---|---|---|---|
| 10 janv. 2022Jan. 10, 2022 | 2022-01-024 | Résultat de la requête de déneigement des rues privéesResult of the snow-clearing request for the private streets | p. 17 ↗ |
| 7 mars 2022March 7, 2022 | 2022-03-067 | Remboursement de taxe d'ordures du secteur privé (une propriété)Refund of private-sector garbage tax (one property) | p. 11 ↗ |
| 4 avr. 2022April 4, 2022 | 2022-04-092 | Remboursement de taxe d'ordures du secteur privé (une propriété)Refund of private-sector garbage tax (one property) | p. 4 ↗ |
| 19 avr. 2022April 19, 2022 | 2022-04-114 | Achat d'enseignes « RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS »Purchase of “RUES PRIVÉES / PRIVATE ROADS” signs | p. 3 ↗ |
| 2 mai 2022May 2, 2022 | 2022-05-136 | Rencontre avec les citoyens du Projet Laplante (reportée)Meeting with the Projet Laplante residents (deferred) | p. 14 ↗ |
| 11 oct. 2022Oct. 11, 2022 | 2022-10-251 | Déneigement de l'enclos des conteneurs, 2022-2023Snow clearing at the container enclosure, 2022–2023 | p. 8 ↗ |
| 5 déc. 2022Dec. 5, 2022 | 2022-12-317 | Excédent affecté : collecte des ordures du Projet LaplanteRestricted surplus: Projet Laplante garbage collection | p. 11 ↗ |
| 5 déc. 2022Dec. 5, 2022 | 2022-12-330 | Avis juridique : taxes de police et d'incendie sur les rues privéesLegal opinion: police and fire taxes on the private streets | p. 19 ↗ |
| 19 déc. 2022Dec. 19, 2022 | 2022-12-335 | Budget 2023 : taxe d'ordures du secteur privé2023 budget: private-sector garbage tax | p. 2 ↗ |
| 9 janv. 2023Jan. 9, 2023 | 2023-01-006 | Règlement de taxation 329 : police et incendie par unité de logementTax bylaw 329: police and fire per dwelling unit | p. 4 ↗ |
| 6 févr. 2023Feb. 6, 2023 | 2023-02-024 | Remboursement des taxes des rues privées refuséRefund of the private streets' taxes refused | p. 5 ↗ |
| 3 avr. 2023April 3, 2023 | 2023-04-090 | Ponceau, rues Fraser et Simon : lettre au propriétaire des ruesCulvert, Fraser and Simon streets: letter to the streets' owner | p. 17 ↗ |
| 4 mai 2023May 4, 2023 | 2023-05-109 | Abrogation de la résolution 2023-04-090Resolution 2023-04-090 rescinded | p. 7 ↗ |
| 16 mai 2023May 16, 2023 | 2023-05-130 | Petites créances : le conseil contesteSmall claims: council contests | p. 14 ↗ |
| 5 juin 2023June 5, 2023 | 2023-06-153 | Contaminant derrière l'enclos : caractérisation des solsContaminant behind the enclosure: soil characterization | p. 10 ↗ |
| 3 juill. 2023July 3, 2023 | 2023-07-182 | Remblai et pavage devant l'enclosBackfill and paving at the enclosure | p. 8 ↗ |
| 3 juill. 2023July 3, 2023 | 2023-07-196 | Résolution sur les rues privées proposée par un résident (reportée)Private-street resolution proposed by a resident (deferred) | p. 22 ↗ |
| 2 oct. 2023Oct. 2, 2023 | 2023-10-262 | Déneigement de l'enclos des conteneurs, 2023-2024Snow clearing at the container enclosure, 2023–2024 | p. 7 ↗ |
| 4 déc. 2023Dec. 4, 2023 | 2023-12-311 | Excédent affecté : collecte des ordures du Projet LaplanteRestricted surplus: Projet Laplante garbage collection | p. 5 ↗ |
| 4 déc. 2023Dec. 4, 2023 | 2023-12-318 | Frais du déversement réclamés au gouvernement du QuébecSpill costs claimed from the Québec government | p. 9 ↗ |
| 4 déc. 2023Dec. 4, 2023 | 2023-12-324 | Aucune rue privée déneigée par la municipalitéNo private street cleared by the municipality | p. 14 ↗ |
| 4 déc. 2023Dec. 4, 2023 | 2023-12-325 | Référendum sur le déneigement des rues privées (reporté)Referendum on snow clearing of private streets (deferred) | p. 15 ↗ |
| 19 déc. 2023Dec. 19, 2023 | 2023-12-340 | Budget 2024 : secteurs privés 1 et 22024 budget: private sectors 1 and 2 | p. 2 ↗ |
| 7 oct. 2024Oct. 7, 2024 | 2024-10-233 | Déneigement de l'enclos du Projet Laplante, 2024-2025Snow clearing at the Projet Laplante enclosure, 2024–2025 | p. 10 ↗ |
| 2 déc. 2024Dec. 2, 2024 | 2024-12-287 | Excédent affecté : secteurs privés 1 et 2Restricted surplus: private sectors 1 and 2 | p. 7 ↗ |
| 16 déc. 2024Dec. 16, 2024 | 2024-12-313 | Budget 2025 : secteurs privés 1 et 22025 budget: private sectors 1 and 2 | p. 2 ↗ |
| 14 avr. 2025April 14, 2025 | 2025-04-088 | Enseignes : rues privées et conteneurs du Projet LaplanteSigns: private streets and Projet Laplante containers | p. 10 ↗ |
| 17 nov. 2025Nov. 17, 2025 | 7D | Contrat de déneigement de l'enclos (reporté)Enclosure snow-clearing contract (deferred) | p. 14 ↗ |
| 25 nov. 2025Nov. 25, 2025 | 2025-11-243 | Déneigement de l'enclos du Projet Laplante, 2025-2026Snow clearing at the Projet Laplante enclosure, 2025–2026 | p. 2 ↗ |
| 22 déc. 2025Dec. 22, 2025 | 2025-12-273 | Budget 2026 : secteurs privés 1 et 22026 budget: private sectors 1 and 2 | p. 2 ↗ |
| 22 déc. 2025Dec. 22, 2025 | 2025-12-278 | Excédent affecté : secteurs privés 1 et 2Restricted surplus: private sectors 1 and 2 | p. 2 ↗ |
| 12 janv. 2026Jan. 12, 2026 | 9A | Bacs de recyclage supplémentaires (recyclage aux deux semaines)More recycling bins (recycling every two weeks) | p. 12 ↗ |
| 12 janv. 2026Jan. 12, 2026 | 9B | Barrière de l'enclos laissée ouverteEnclosure gate left open | p. 12 ↗ |
| 2 mars 2026March 2, 2026 | 2026-03-043 | Paiement du déneigement de l'enclosPayment for snow clearing at the enclosure | p. 10 ↗ |
| 4 mai 2026May 4, 2026 | 9A | Portes et cadenas à l'enclos ; clé gratuite pour les résidentsGates and padlock at the enclosure; free key for residents | p. 16 ↗ |
| 1er juin 2026June 1, 2026 | 2026-06-120 | Appel d'offres : déneigement de l'enclos 2026-2027Call for tenders: enclosure snow clearing 2026–2027 | p. 10 ↗ |
Comment cette page a été faiteHow this page was made
La municipalité publie ses procès-verbaux sur la page Séances du conseil ↗ de son site, depuis la séance du 10 janvier 2022. Les 102 procès-verbaux publiés jusqu'à la séance du 3 août 2026 ont été lus au complet, y compris les séances extraordinaires et les deux procès-verbaux numérisés de janvier et février 2022, lus par reconnaissance de caractères. On y a cherché le Projet Laplante, les rues privées, le nom de chaque rue du projet, l'enclos des conteneurs, le « secteur privé » et les sociétés propriétaires des rues, puis chaque passage trouvé a été relu dans son contexte. Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026 n'est pas encore publié.
The municipality publishes its minutes on the Séances du conseil ↗ page of its website, starting with the meeting of January 10, 2022. All 102 sets of minutes published up to the meeting of August 3, 2026 were read in full, including the special meetings and the two scanned sets from January and February 2022, read with text recognition. They were searched for Projet Laplante, the private streets, the name of each of the project's streets, the container enclosure, the “private sector” and the companies that owned the streets, and every passage found was read again in context. The minutes of the September 8, 2026 meeting are not published yet.
Ce qui a été laissé de côté. Les dossiers qui ne concernent qu'une seule propriété du secteur (dérogations mineures, dossiers devant les tribunaux, remboursements de taxes individuels), pour protéger la vie privée des résidents : les remboursements de 2022 n'apparaissent ici que pour le tarif qu'ils révèlent, sans adresse ni montant. Les noms des élus et des citoyens ne sont pas repris. Les points sur le chemin Covey Hill ou sur d'autres rues privées de Havelock ne sont retenus que s'ils visent aussi les rues du projet.
What was left out. Files that concern a single property in the sector (minor variances, court files, individual tax refunds), to protect the residents' privacy: the 2022 refunds appear here only for the rate they reveal, with no address or amount. The names of councillors and residents are not repeated. Items about chemin Covey Hill or other private streets in Havelock are kept only when they also apply to the project's streets.
Les citations sont reprises telles qu'écrites dans les procès-verbaux ; en anglais, elles viennent de la version anglaise des procès-verbaux.
Quotations are given as written in the minutes; in English they come from the English version of the minutes.